Conditions générales de vente

ATOUT LOISIRS

Conditions générales de vente :

Toutes les ventes de billets du site ATOUT- LOISIRS seront régies par les présentes.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’acheteur dans l’onglet du site « Conditions de Ventes ».
En conséquence, la commande en soit implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Etant rappelé que l'adhésion est obligatoire pour les collectivités ,  les Comités d’Entreprises et les particuliers, pour bénéficier des achats sur le site.
Le montant de la carte d'adhésion,  pour les collectivités, les C.E.et les particuliers,  est valable pour une année.

Article 1 – ABONNEMENT, PRIX DES PLACES ET REGLEMENT
La SAS ATOUT- LOISIRS propose ses produits et services par carte d'adhésion.

 Formule PREMUIM, 72€/an/foyer, frais d'envoi gratuits, Formule simple, 60€/an/foyer.

Il est remis à l’abonné une carte nominative d’adhérent, strictement personnelle, et non susceptible de prêt, restituée ou résiliée d’office en cas de non paiement.
La SAS ATOUT- LOISIRS se réserve le droit de résilier l’adhésion à tout moment compte tenu des difficultés qui pourraient exister dans l’exécution du contrat.
En cas de perte ou de vol de la carte adhérent le titulaire sera le seul responsable de celle-ci et sera redevable de l'achat d'une nouvelle carte.

Les cartes d'adhérent non restituées en fin de contrat seront facturées 5€ la carte.

Le non paiement de l’une des factures dues par l’abonné, entraînerait l’annulation immédiate pure et simple des prestations et une indemnités pour frais de dossier. Des frais de retard seront facturés et calculés par jour de retard de règlement.

Conformément à l'application de l'article L 441-6 du Code de commerce, nous vous rappelons que tous paiement effectué après la date d'échéance entraîne l'application d'indemnités de retard. 

Le montant des indemnités de retard s'élève à 12,66% du montant de votre facture TTC, par jour de retard.

ils sont d'un montant de 50€ par jour de retard.
Les tarifs des produits et services commercialisés sont susceptibles de variation, la SAS ATOUT- LOISIRS, ne peut être tenue en aucun cas responsable de ces variations, de même, la SAS ATOUT- LOISIRS ne peut garantir la disponibilité des services et produits proposés.
Les prix des billets de spectacles sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
Les tarifs des produits et services commercialisés sont susceptibles de variation, la SAS ATOUT LOISIRS, ne peut être tenue en aucun responsable de ces variations, de même, la SAS ATOUT LOISIRS ne peut garantir la disponibilité des services et produits proposés.

Article 2 - BILLETTERIE EN TEMPS REEL
Disponibilité :
Nonobstant le fait que toutes vos réservations sont effectuées en temps réel sur des serveurs de billetterie avec allocation de nos places disponibles, il se peut que la disponibilité ne soit pas assurée. Dans ce cas, le client en est informé et il lui sera proposé une autre catégorie ou une autre séance. Aucun dédommagement ne sera versé en cas de non disponibilités de billets, même après règlement.

Article 3 - PLANS DE SALLE / LOCALISATION DES PLACES
Sauf s’ils sont disponibles ATOUT LOISIRS ne pourra mettre à la disposition de l’utilisateur les plans de salle et la localisation des places. L’indication de catégorie est toujours mentionnée, ainsi que la typologie des placements (assis, debout, numéroté, non numéroté, libre, etc).
En cas de placement numéroté, nous tâchons de vous vendre des places contiguës, c’est à dire, soit à côté, l’une derrière l’autre, ou encore l’une derrière l’autre et en diagonale, mais il peut arriver que les places ne soient pas contiguës.
La société ATOUT LOISIRS n’est pas responsable d’un placement en strapontin. Le strapontin est vendu comme une place « fauteuil » et ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remplacement.
La société ATOUT LOISIRS ne rembourse pas en cas de places séparées, en strapontins, ou contiguës l’une derrière l’autre, ou en diagonale, ni en cas de places séparées.

Article 4 - MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement  peut se faire  par carte bancaire, chèque, espèces, virement sur compte ou chèques vacances. 
 Aucun autre mode de paiement n’est accepté. Le règlement se fait lors de la commande, aucune option n’est possible alors.
Le paiement par carte bancaire : Vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.
Un seul mode de paiement est autorisé par commande de spectacles, sauf pour le cas de subventions.
Article 5 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
Sécurisation des paiements :Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
Données personnelles :
Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte.
Elle permettent également à ATOUT- LOISIRS de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : contact@atoutloisirs.fr  ( art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978 ).

Article 6 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Dès lors que vous cliquez sur le bouton " Valider " après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par ATOUT- LOISIRS font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

Article 7 - OBTENTION DES BILLETS
Le mode d'obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation.
En fonction de votre date de réservation par rapport à la date de la manifestation, les billets vous parviendront par courrier selon la tarification postale appliquée, ou à retirer dans les bureaux d'Atout Loisirs et pour certains,  disponibles  en E.billet. (à noter : si le client choisi la livraison en lettre suivie, Atout Loisirs se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou de non réception des billets).
Lors de votre commande le mode de retrait en magasin vous est proposé. Nous vous contactons par mail pour vous prévenir de la disponibilité de votre commande. Vous pourrez alors vous présenter pour un retrait chez ATOUT LOISIRS -  13 rue Octave Bonnel – 27110 LE NEUBOURG (nous consulter pour les horaires d’ouverture).
Attention : toute commande de billet non retirée en guichet ou magasin après que la représentation ait eu lieu, ne peut-être sujette à réclamation ou induire un remboursement.

Article 8 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation d'un spectacle et de décision par l'organisateur du remboursement des billets.
En cas d'annulation, de report, d'interruption, de modification de programme ou de distribution, le remboursement (hors frais d'envoi) sera soumis aux seules conditions de l'organisateur de l'événement. Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. ATOUT- LOISIRS ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable.
En cas d'annulation du spectacle décidé par l'organisateur veuillez retourner vos billets à :

ATOUT LOISIRS : 13 rue Octave Bonnel – 27110 Le Neubourg

Nous vous conseillons de les retourner en envoi recommandé afin de conserver une trace de votre envoi. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification.
En cas d'annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé. En cas de report, le remboursement éventuel de ce billet sera soumis aux conditions de l'organisateur de l'événement. Dans tous les cas (annulation ou report) aucun frais de quelque sorte que ce soit ne sera remboursé, et il ne sera versé aucune somme en dédommagement.

Nous tenons à informer nos clients que toute billetterie achetée en dehors de notre site internet ne sera pas éligible à une prise en charge de notre part, sauf indication contraire explicite mentionnée sur notre plateforme. En tant que vendeur, nous nous réservons le droit de limiter notre responsabilité aux transactions effectuées exclusivement via notre site web. Nous encourageons nos clients à faire leurs achats directement sur notre plateforme afin de bénéficier pleinement de nos services, garanties et avantages exclusifs. Nous déclinons toute responsabilité pour les billets achetés ailleurs que sur notre site , y compris en cas de litige, de modification de réservation ou de demande de remboursement.


Article 9 - SUIVI DE COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENTELE
Nous mettons à votre disposition un suivi de commande, disponible à partir de votre compte ATOUT LOISIRS, qui donne en temps réel l’état de votre commande.
Vous pouvez aussi nous contacter par mail : contact@atoutloisirs.fr

Article 10 - MENTIONS LEGALES
ATOUT- LOISIRS est une société qui propose à ses clients (notamment auprès des comités d’entreprises , collectivités publiques et particuliers), un ensemble de services couvrant La billetterie, l’organisation de sorties, services vacances, services animation (arbre de noël, etc…), les achats groupés et en général des réductions tarifaires et/ou des accès privilégiés auprès de ses partenaires.

Articles 11 – REVISION DU TARIF
Le prix du tarif est révisable en fonction des variations économiques à la date de reconduction du présent contrat et varie en fonction de l’indice des prix à la consommation, notamment en matière de services récréatifs et culturels. 
SAS ATOUT LOISIRS         
835 395 054 R.C.S. Evreux
13 rue Octave Bonnel – 27110 LE NEUBOURG
Capital Social : 2.000€    
Téléphone : 06.40.39.39.75 - 07.86.23.15.02

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